Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 25 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes effectuées par les taxis membres du groupement Allo Taxi Étampes, ci-après désigné « le Prestataire », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le groupement Allo Taxi Étampes propose à ses clients des prestations de transport de personnes en taxi, sur réservation ou à la demande.

2. Prestations proposées

Le groupement propose :

* des trajets locaux et longue distance au départ ou à destination d’Étampes et sa région ;
* des transferts vers les gares, aéroports, hôpitaux, etc. ;
* des courses conventionnées (CPAM) pour les ayants droit, si le taxi est agréé.

3. Réservation

La réservation peut s’effectuer :

* par téléphone au 01 64 94 73 00 ;
* via le formulaire de contact du site www.allotaxietampes.fr
* par email à l’adresse : contact@allotaxietampes.fr.

Les réservations sont confirmées selon la disponibilité des véhicules. Une confirmation sera transmise au client (par téléphone, SMS ou email).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux réglementés par la préfecture de l’Essonne et affichés à l’intérieur du véhicule.
Le prix final est celui indiqué par le taximètre sauf cas de forfait (trajet prédéfini).
Le paiement peut s’effectuer :

* en espèces ;
* par carte bancaire (selon véhicule) ;
* par chèque (sous conditions) ;
* par tiers payant pour les courses conventionnées (avec prescription médicale de transport).

5. Annulation

Toute annulation doit être notifiée le plus tôt possible.
Des frais peuvent être facturés si :

* l’annulation intervient moins de 1 heure avant l’horaire convenu ;
* le client ne se présente pas au point de rendez-vous.

En cas de retard du taxi supérieur à 15 minutes (hors force majeure), le client peut annuler sans frais.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

* se comporter de manière respectueuse dans le véhicule ;
* attacher sa ceinture de sécurité ;
* ne pas fumer, manger ou consommer d’alcool à bord ;
* respecter l’horaire convenu.

Les dommages causés dans le véhicule par le client pourront faire l’objet d’une facturation.

7. Responsabilité du prestataire

Le groupement agit comme intermédiaire de mise en relation. Chaque course est assurée par un taxi titulaire d’une licence et d’une assurance professionnelle, membre du groupement.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (embouteillage, conditions météo, panne, etc.).

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@allotaxietampes.fr, ou par courrier à l’adresse postale du groupement.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour assurer la prestation. Elles ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Évry (91).

Groupement Officiel des TAXIS d’Etampes.